Ludivine Rouer


De: Rouer (Ludivine)
Objet:
tous les actes et documents relatifs aux procédures d'instruction et d'exécution relatives aux contentieux indemnitaire et subrogatoire portés devant la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Rouer (Ludivine)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Rouer (Ludivine)
Objet:
les lettres et, plus généralement
tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Rouer (Ludivine)
Objet:
les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs
délégation de signature
15 Mai 200815/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.